NRJ proposait des extraits musicaux de 30 secondes sur ses sites NRJ et Chérie FM. L"imprudent n"avait pas demandé l"autorisation à l"Union des Producteurs Phonographiques Francais Independants (UPFI).
NRJ estimait qu"il s"agissait de citation comme le permet la loi. Le juge lui a en partie donné tort car... les oeuvres n"étaient pas citer dans un article.
Pour NRJ, condamné à 0,15 euros, ce verdict autorise les extraits courts dans les articles et fait appel pour être sûr de ce point. Si NRJ gagnait, cela serait un sacré progrès sur le net ! Plus d"infos sur 01net.