La Commission européenne a présenté hier son projet de directive sur les infractions à la loi sur les droits d'auteur. Et si ce projet prévoit une criminalisation des infractions à but commercial, les particuliers qui téléchargent des mp3 ne devraient pas voir les sanctions applicables s'alourdir.

Bruxelles précise ainsi que cette proposition de directive veut mettre en place un "juste équilibre" entre les intérêts des détenteurs des droits et les possibilités qu'offre Internet pour les consommateurs. A l'inverse, les services de partage de fichiers qui ont des retombées financières par la pub (comme Kazaa ou Morpheus) seraient considérés comme des services commerciaux et donc devraient être combattus.

N'y allez pas voir une tolérance du piratage, Bruxelles s'en garde bien. La Commission précise que 17000 emplois seraient perdus chaque année du fait du piratage et de la contrefaçon (amalgame facile, NdA), et qu'il y a des preuves concernant les liens entre ces 2 pratiques et le crime organisé et les activités terroristes, du fait de la manne financière et du faible risque d'être pris (ce qui ne concerne plus vraiment les particuliers, NdA). Le Commissaire européen chargé du marché unique, Frits Bolkestein, ne veut pas voir s'affaiblir l'innovation industrielle et la créativité culturelle du fait de ces pratiques.

Bien évidemment, les groupes de pression industriels, au premier rang desquels on retrouve la Business Software Alliance (BSA) et la Motion Picture Association (MPA) critiquent vertement ce projet de directive, le jugeant "inadéquat" et manquant d'ambition. Ils y voient la reconnaissance d'un système à deux vitesses, le piratage acceptable et l'autre. De plus, selon eux, la Commission sous-estimerait le problème (qui représenterait des pertes annuelles de 4,5 milliards d'euro en Europe selon eux). Ce projet de loi ne serait que la continuation d'un assemblage de lois variant d'un Etat à l 'autre, au lieu de viser à une harmonisation de la protection des droits au sein des 15, selon ces lobbys.

Rien n'est encore fait, cela dit. Ce projet doit d'abord être soumis à un vote du Parlement européen, avant d'être avalisé par le Conseil des Ministres de l'UE, puis d'être transposé dans chaque pays par les parlements nationaux. Les lobbys vont-ils réussir à faire croire à nos représentants que télécharger le dernier Madonna soutient le terrorisme international? Tiens bon, Frits!