Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre vient de mettre en examen l’éditeur musical EMI France et le distributeur la Fnac. Motif : tromperie sur les qualités substantielles des CD. C’est une nouvelle fois l’UFC-Que choisir qui dénonce les systèmes anti-copie mis en place sur de nombreux CD audio.

Ayant reçu de nombreuses plaintes de consommateurs, l’association a transmis cette affaire à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) des Hauts-de-Seine. Celle-ci a donc réalisé une série de tests pour vérifier que ces médias étaient bien inécoutables sur certains lecteurs tels que les autoradios, les ordinateurs, etc. Saisi à son tour, le Parquet de Nanterre vient de mettre en examen EMI Music France et la Fnac pour l’édition et la commercialisation de CD comportant un « vice caché ».

Selon Les Echos de ce 25 août, les deux sociétés pourraient se voir infliger une amende maximale de 187 500 euros, le paiement de dommages et intérêts et une peine complémentaire entraînant le retrait du marché de tous les CD équipés d’un « Copy control ». Le quotidien rapporte également qu’un autre dossier est en cours d’instruction et viserait la major Bertelsmann Music Group (BMG). EMI Music et BMG utilisent respectivement les systèmes de protection de Macrovision et de MediaMax